Autorisations du droit des Sols

Quelles déclarations faire pour mes travaux ?




L'instruction des dossiers est effectuée par le service Autorisation du Droit des Sols de Grand Besançon Métropole, à l'exception des Déclarations Préalables sans taxe et des Certificats d'Urbanisme : CUa.

Sur rendez-vous uniquement (le mardi entre 9h00 et 12h00), vous pouvez rencontrer  un instructeur si votre dossier a déjà fait l'objet d'un dépôt ou d'un rendez-vous avec l'Adjointe en charge de l'Urbanisme au : 03 81 61 51 22

Retrouver l'ensemble des formulaires pour vos demandes :
=> site du service public

Dossiers d'urbanisme en ligne :

Déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d’aménager, certificats d’urbanisme…  il est possible de déposer ces dossiers d’urbanisme en ligne sur grandbesancon.fr/gnau  pour toutes les communes de Grand Besançon Métropole. Jusqu’à présent, il était nécessaire de remplir des dossiers papier avant de les déposer en mairie.
 

La dématérialisation offre un service plus souple, accessible en permanence, sécurisé, permettant de faire des économies puisque aucune impression n’est nécessaire. L’usager est guidé en ligne, en cas d’éventuelles erreurs. Enfin, l’état du dossier est mis à jour automatiquement, permettant de suivre son avancement pas à pas.

=> cliquer pour vous rendre directement sur le site

Simulateur pour le calcul de la TAXE D'AMÉNAGEMENT