Documents d’Urbanisme

1. La Commune de Serre les Sapins est dotée d'un PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU).

Le PLU a été adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 20 février 2014.
Le PLU a ensuite fait l'objet de quatre procédures de Modification Simplifiée.

Les éléments constitutifs du PLU sont les suivants :

- Le Rapport de Présentation

- Les Orientations d'Aménagement et de Programmation

- Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

- Le plan de zonage d'ensemble

- Le plan de zonage du Centre Bourg

- Le Cahier des Emplacements Réservés

- Le Règlement

- Les Annexes :

     • Le Réseau d'Eau Potable

     • Le Réseau d'Assainissement

     • Les Servitudes d'Utilité Publique (plan)

     • Le Règlement Intercommunal de Collecte des Déchets

     • Le Retrait Gonflement des Sols Argileux dans le Doubs

     • Les Règles parasismiques

     • La Canalisation gaz naturel haute pression

     • Le Règlement Local de Publicité

     • L'arrêté ZPPA (Archéologie Préventive)
 

 

2. La Commune de Serre les Sapins est également dotée d'un RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLP) et ses Annexes

Le RLP a été arrêté le 14 mai 2013, approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 22 avril 2014.
 

IMPORTANT : par délibération du 10 février 2015, la commune a institué un DPU (Droit de Préemption Urbain) sur toutes les zones  U et AU du Plan Local d'Urbanisme approuvé.


TAXE D'AMÉNAGEMENT : simulateur de calcul