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TOURNÉE DE CONSERVATION CADASTRALE
Agenda : du 04-11-2024 au 31-12-2024
Le géomètre du cadastre interviendra sur le territoire de la commune dans le cadre de la mise à jour du plan cadastral du :
Il pourra être amené, dans l'exercice de ses fonctions, à pénétrer dans les propriétés particulières, closes ou non closes, à l'exclusion des intérieurs des habitations (Loi n° 374 du 6 juillet 1943 validée par la loi n° 57-391 du 28 mars 1957).
04 novembre au 31 décembre 2024
Il pourra être amené, dans l'exercice de ses fonctions, à pénétrer dans les propriétés particulières, closes ou non closes, à l'exclusion des intérieurs des habitations (Loi n° 374 du 6 juillet 1943 validée par la loi n° 57-391 du 28 mars 1957).
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